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Sasu La Bicyclette jaune

SARL au capital de 1.000 euros, immatriculée au RCS de La Roche sur Yon sous le numéro 882474489 dont le siège social est situé 10 route de la joue – 85160 St Jean de Monts représentée par Lucie FAUCONNIER  en qualité de Gérant

Siège social : 10 route de la joue (85160)

Mail service clients : labicyclettejaune@outlook.fr

Directeur de la Publication : Fauconnier Lucie

L’hébergement est assuré par : OVH

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Conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite ” informatique et libertés “, vous pouvez demander communication et rectification de toute information vous concernant qui figurerait sur tous fichiers traités par LA BICYCLETTE JAUNE.

Le responsable des traitements est Madame lucie FAUCONNIER.

Le droit d’information est visé à l’article 32 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004.

Votre droit d’opposition est visé à l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et vous permet de vous opposer pour des motifs légitimes à figurer dans un fichier. Toute personne peut refuser, sans avoir à se justifier, que les données qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection, en particulier commerciale.

Votre droit d’accès est visé aux articles 39, 41, 42  de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et toute personne justifiant de son identité a le droit d’interroger le responsable d’un fichier ou d’un traitement pour savoir s’il détient des informations sur elle, et le cas échéant d’en obtenir communication.

Vous disposez d’un droit de rectification visé à l’article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 vous permettant de faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations qui vous concerne lorsqu’ont été décelées des erreurs, des inexactitudes ou la présence de données dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant le responsable de traitement à l’adresse suivante :

–          LA BICYCLETTE JAUNE : 10 route de la joue- 85160 St Jean de monts

–          labicyclettejaune@outlook.com

Vous devez joindre à votre demande une copie d’une pièce d’identité signée par vos soins comprenant la mention « certifiée conforme à l’original »

Conditions générales d’utilisation

Introduction

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à votre première visite du site www.la-bicyclette-jaune.fr  dénommé ci-après site Web et vous sont opposables pendant toute la durée d’utilisation dudit site Web.

Les présentes conditions d’utilisation peuvent faire l’objet de modifications à la seule initiative du directeur de publication. 

Le Site Web est un site dédié au prêt à porter.

Les informations contenues sur le site Web s’adressent à ses visiteurs que ces derniers soient des consommateurs et/ou des professionnels.

Les informations sont fournies en l’état sans garantie d’exhaustivité, d’absence d’erreurs, d’omission ou de non actualisation.

Objet

Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de fixer les droits et obligations des visiteurs dans le cadre de leur navigation sur le présent site Web.

Usage

Les informations figurant sur le site sont établies conformément à la loi française en vigueur au jour de la mise à disposition sur le site. Tout accès depuis un autre territoire que le France se fait aux risques et périls du visiteur en considération de la loi qui lui est applicable.

De manière expresse, les règles de conflit de loi sont exclues au profit de l’application complète et sans réserve de la loi française.

Définitions

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Données personnelles : données personnelles relatives au visiteur (adresse mail …) collectées notamment par l’intermédiaire du formulaire mis en ligne sur le site Web.

Droits de propriété : droits protégés au titre du cadre de la propriété intellectuelle et qui comprend les droits de propriété littéraire et artistique (images, textes, sons, dessins, vidéos, photos …) et les droits de propriété industrielle (brevets, dessins et modèles, logo).

Visiteur(s) : toute personne physique ou morale visitant le site Web ayant adhéré sans réserve aux présentes conditions générales.

Accès au site

Les internautes peuvent normalement accéder au site 24/24h, 7/7j sans qu’il s’agisse d’une obligation de la part du directeur de publication qui peut être amené à interrompre l’accès au site temporairement ou définitivement. Aucune indemnité ne peut être octroyée par le directeur de publication au titre d’une indisponibilité du site, qu’elle soit temporaire ou définitive.

Droits de propriété

Le site et son contenu font l’objet d’une protection légale au titre de la propriété littéraire et artistique (droits d’auteurs) et de la propriété industrielle (marques, dessins, logos).

Les présentes conditions générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu au bénéfice du visiteur.

Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit du directeur de publication est illicite et constitue une contrefaçon susceptible de donner lieu notamment à des sanctions pénales

Données personnelles

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 le visiteur dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification aux données personnelles le concernant tels que précisés au chapitre « protection de la vie privée ».

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LA BICYCLETTE JAUNE peut modifier la Politique de Cookies conformément à la loi, la réglementation ou afin d’adapter la politique aux instructions émises par CNIL. LA BICYCLETTE JAUNE conseille aux internautes de visiter régulièrement la politique de cookies pour être tenu informé des changements.

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